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   Conditions générales de vente   
OBJET
 
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société SARL DISCOBOLE et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. les deux parties les acceptent sans réserve. Ce contrat est soumis au droit français.
 
 
PAIEMENT
 
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site (par courrier, en ligne...)
 
 
LIVRAISON
 
La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.
 
 
GARANTIES
 
EN cas de non-conformité du produit, et sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.
 
 
RETRACTATION / RETOUR
 
Conformément à l'article L.121-20 du Code Français de la Consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


Le délai de rétractation expire quatorze jours après :
  • le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou
  • le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par vous au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, ou enfin
  • le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces.
Dans le cas où plusieurs des alternatives ci-dessus s’appliquent à votre contrat, le délai de rétractation commence à courir au jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à notre adresse contact@discobole.fr). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre une déclaration claire à cette fin sur notre site internet via «Votre compte» ou via l’onglet « Contact ». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation:
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour, sauf erreur de notre part dans la description du produit) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :
 SARL DISCOBOLE 18 rue vallon 74200 Thonon les bains
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

Pas de reprises, ni de remboursements pour les articles répondant à des normes d'hygiènes tels que les boucles d'oreilles, sous-vêtements, maquillage...

Attention les articles en précommande ne peuvent prétendre ni à remboursement ni à échange

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander le remboursement de sa commande. En cas de retour abusif ou non justifié, la société DISCOBOLE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les frais de port engagés à la suite d'une erreur de notre part ou à un défaut d'article, seront à notre charge .
En cas d'erreur de votre part, les frais de renvoi de votre colis resteront à votre charge. 

En cas d'échange:


les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, en revanche les frais de renvoi pour la France Métropolitaine sont désormais gratuits (13 € pour les autres pays).
Attention pour les New Rock les frais d'échanges ne sont pas gratuits, ils s'élèvent à 29 € (retrait et renvoi du colis compris), vous devez dans ce cas nous contacter pour les modalités

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception de l'article par la société sarl discobole.
Attention, aucun remboursement ne sera effectué si l'article retourné n'est pas dans l'état neuf avec étiquettes d'origine, plié correctement et absent de salissures, poils...

Nous vous conseillons de ré-expédier vos colis en Colissimo suivi sans signature et de nous en avertir au préalable par téléphone ou par mail. Nous ne remboursons pas les frais de retour pour les colis expédiés en "coliposte", chronopost ou tout autre envoi prépayé de la Poste. Nous n'acceptons aucun retour en contre-remboursement ou port dû. (en cas de doute, contactez-nous) .
 
 
PROTECTION DES DONNÉES
 
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) garantissant le respect des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cas d'un site Internet selon la loi française.
 
 
SERVICE APRES VENTE
 
Chaques produits disposent d'une garantie qui lui est propre et peut éventuellement faire l'objet d'une prestation après vente de la part de l'organisme vendeur.
 
 
LITIGES EVENTUELS
 
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
  • L'acheteur honore ses engagements financiers.
  • L'acheteur utilise le produit de façon normale.
  • En cas de litige, selon l'article L. 141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable.
 
 
MISE EN SERVICE
 
L'acheteur veillera à vérifier :
  • Le bon fonctionnement de l'appareil.
  • A lire le mode d'emploi.
  • A examiner le certificat de garantie (s'il existe).
 
 
 
 
 
 
 


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